Politique de confidentialité
Socialshaker
Préambule
La prĂ©sente Politique de ConfidentialitĂ© dĂ©taille la politique de SOCIALSHAKER (âSOCIALSHAKERâ) en matiĂšre de donnĂ©es personnelles et de cookies sur le site www.socialshaker.com (le « Site »). Cette Politique sâapplique Ă toutes les informations fournies par vous-mĂȘme, ou recueillies par nous lors de votre navigation sur notre Site, conformĂ©ment Ă la rĂ©glementation en vigueur en France en matiĂšre de donnĂ©es personnelles telle quâissue de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă lâinformatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, dite loi « Informatique et LibertĂ©s » et du RĂšglement UE 2016/679 du 25 mai 2018 sur la protection des donnĂ©es dit « RGPD ».
La présente Politique de confidentialité a pour vocation :
- dâinformer les personnes accĂ©dant aux services proposĂ©s sur notre Site (Ci-aprĂšs les « Utilisateurs ») de la maniĂšre dont nous collectons, utilisons et partageons leurs donnĂ©es personnelles (I) ;
- dâinformer les personnes participant aux campagnes digitales (Ci-aprĂšs les « Participants ») de la maniĂšre dont SOCIALSHAKER collecte et traite leurs donnĂ©es personnelles pour le compte des Utilisateurs (II) ;
- dâinformer tout internaute naviguant sur le site des informations que nous recueillons grĂące aux « cookies » (III).
Toute modification ou mise à jour de la présente Politique de confidentialité sera portée à votre connaissance. Votre consentement actif à la nouvelle Politique de confidentialité sera nécessaire pour continuer à utiliser les services proposés par SOCIALSHAKER.
I. Traitement de données personnelles des utilisateurs par socialshaker en tant que responsable de traitement
Le responsable de traitement est SOCIALSHAKER, marque de la sociĂ©tĂ© Adictiz, au capital social de 350 260âŹâŹ immatriculĂ©e au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s de Lille sous le n°504 614 892, dont le siĂšge social est sis 2 rue Fourier, 59000 LILLE.
Le représentant du responsable de traitement SOCIALSHAKER est Monsieur Julien Cohen en sa qualité de Président directeur général.
Ses coordonnées sont les suivantes :
Monsieur Julien Cohen
2 rue Fourier
59000 LILLE
E-mail : [email protected]
2. Quelles données personnelles sont collectées ?
Constitue une donnĂ©e Ă caractĂšre personnel toute information relative Ă une personne physique identifiĂ©e ou qui peut ĂȘtre identifiĂ©e, directement ou indirectement, par rĂ©fĂ©rence Ă un numĂ©ro dâidentification ou Ă un ou plusieurs Ă©lĂ©ments qui lui sont propres.
Pour la fourniture de ses différents services, SOCIALSHAKER est amenée à collecter vos données à caractÚre personnel.
Lors de votre navigation sur le Site et de lâutilisation des diffĂ©rents services proposĂ©s par SOCIALSHAKER, vous consentez Ă ce que SOCIALSHAKER collecte les catĂ©gories de donnĂ©es suivantes :
- Etat civil : Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse Email, Numéro de téléphone, langue ;
- Vie professionnelle : Secteur dâactivitĂ©, Nom de votre sociĂ©tĂ©, NumĂ©ro de TVA intracommunautaire, Adresse email du service financier ;
- DonnĂ©es bancaires : NumĂ©ro de carte bancaire, Date dâexpiration, Cryptogramme ; Ces donnĂ©es ne sont pas sauvegardĂ©es sur la plateforme SOCIALSHAKER. Elles sont encryptĂ©es et stockĂ©es sur STRIPE (numĂ©ro de CB non accessible par SOCIALSHAKER) et sont supprimĂ©es une fois la transaction rĂ©alisĂ©e Ă savoir:
Pour un paiement unique, JusquâĂ lâexĂ©cution de la prestation de service, augmentĂ© du dĂ©lai de rĂ©tractation prĂ©vu pour les ventes de biens et fournitures de prestations de services Ă distance.
Pour un abonnement avec tacite reconduction, JusquâĂ la derniĂšre Ă©chĂ©ance de paiement si lâabonnement nâest pas reconduit.
- Données de connexion : Adresse IP, Mot de passe, Identifiants de comptes sociaux (Facebook, Google, Linkedin).
(Ci-aprÚs les « Données personnelles »).
Vous vous engagez Ă fournir des DonnĂ©es personnelles dâidentification actualisĂ©es et valides, dans le cadre des informations requises sur le Site, et garantissez ne faire aucune fausse dĂ©claration et ne fournir aucune information erronĂ©e.
Vous consentez à ce que SOCIALSHAKER collecte vos Données personnelles lorsque vous renseignez les documents suivants :
- Formulaire dâinscription Ă la plateforme en ligne ;
- Formulaire de votre profil utilisateur ;
- Formulaire de souscription Ă un abonnement ;
- Formulaire de paiement ;
- Formulaire de contact ;
- Formulaire dâinscription Ă un Webinar ;
- Formulaire dâinscription Ă une ou plusieurs newsletters
Vous ĂȘtes Ă©galement susceptible de nous fournir des DonnĂ©es personnelles vous concernant lors de communications avec nos chargĂ©s de clientĂšle via le Tchat live sur le site (Intercom) ou au cours dâĂ©changes tĂ©lĂ©phoniques ou emails dans le cadre de notre suivi clientĂšle.
4. Pour quelles finalités vos données personnelles sont-elles collectées ?
4.1. Le caractĂšre obligatoire ou facultatif des informations demandĂ©es vous est signalĂ© par un astĂ©risque lors de la collecte. Les DonnĂ©es personnelles obligatoires sont les donnĂ©es strictement nĂ©cessaires au traitement ou Ă vos demandes ; les DonnĂ©es personnelles facultatives collectĂ©es par SOCIALSHAKER sont destinĂ©es Ă mieux vous connaĂźtre et Ă amĂ©liorer lâadĂ©quation de nos offres Ă vos besoins et votre expĂ©rience de navigation sur le Site.
4.2. Vos Données personnelles sont collectées et traitées pour répondre aux finalités suivantes :
- Création de votre compte Utilisateur
Dans ce contexte, vos DonnĂ©es personnelles sont collectĂ©es et traitĂ©es notamment pour vous crĂ©er un accĂšs authentifiĂ© aux services de SOCIALSHAKER, vous permettre dâĂ©diter de nouvelles informations vous concernant et de crĂ©er une campagne digitale.
- Souscription dâun abonnement aux services de SOCIALSHAKER
Dans ce contexte, vos DonnĂ©es personnelles sont collectĂ©es et traitĂ©es afin de vous permettre de souscrire un abonnement donnant accĂšs aux services premium de SOCIALSHAKER, la crĂ©ation de campagnes digitales, la gestion et le suivi de la relation commerciale, la gestion et le suivi des paiements, le dĂ©pĂŽt dâun rĂšglement de jeux concours.
- Prise de contact et assistance
Dans ce contexte, vos Données personnelles sont collectées et traitées pour vous guider dans votre navigation sur le Site, répondre à vos questions concernant les services et les produits proposés par SOCIALSHAKER, et vous fournir une assistance technique.
- Inscription Ă une formation webinar SOCIALSHAKER
Dans ce contexte, vos Données personnelles sont collectées et traitées afin de vous permettre de participer à une formation organisée par SOCIALSHAKER, de communiquer avec nous au sujet de la formation, et de vous adresser des offres sur les services et offres de SOCIALSHAKER.
- Inscription Ă une newsletter SOCIALSHAKER
Dans ce contexte vos Données sont collectées afin de nous permettre de vous adresser des informations sur les services et les offres proposés par SOCIALSHAKER.
Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, en utilisant le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.
4.3. Vos Données personnelles sont collectées et traitées sur la base des fondements juridiques suivants :
- lâexĂ©cution du contrat conclu entre lâUtilisateur et SOCIAL SHAKER (Conditions GĂ©nĂ©rales dâUtilisation ; Conditions GĂ©nĂ©rales de vente) ;
- le consentement de lâUtilisateur (Inscription Ă la Newsletter ; Inscription Ă une formation Webinar).
5.1. Le personnel de SOCIALSHAKER
Les Données personnelles collectées par SOCIALSHAKER sont destinées aux personnes dûment habilitées à traiter les Données personnelles au sein de SOCIALSHAKER, notamment, et selon la nature du traitement et le type de données, les personnes chargées du service commercial, du service client, du service marketing, du service administratif, du service logistique et informatique.
5.2. Les sous-traitants de SOCIALSHAKER
Dans le cadre de lâexercice de ses activitĂ©s et de la fourniture de ses services, SOCIALSHAKER a recours Ă des sous-traitants qui traitent les DonnĂ©es personnelles pour le compte, sur instruction et sous lâautoritĂ© de SOCIALSHAKER.
ConformĂ©ment au RGPD, SOCIALSHAKER exige de ses sous-traitants quâils prĂ©sentent des garanties suffisantes quant Ă la mise en Ćuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es, afin dâassurer la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© de vos DonnĂ©es personnelles.
SOCIALSHAKER a recours Ă des sous-traitants situĂ©s dans des pays offrant un niveau de protection adĂ©quat soit parce quâils sont soumis aux dispositions du RGPD, soit, conformĂ©ment Ă lâarticle 45 du RGPD parce quâils bĂ©nĂ©ficient dâune dĂ©cision dâadĂ©quation de la Commission europĂ©enne (câest Ă dire quâils ont Ă©tĂ© reconnus comme prĂ©sentant des garanties suffisantes par lâUnion EuropĂ©enne). Câest le cas notamment des sous-traitants, situĂ©s sur le territoire des Etats-Unis, ayant adhĂ©rĂ© au Privacy Shield.
Dans les cas oĂč SOCIALSHAKER a recours Ă des sous-traitants situĂ©s dans des pays offrant des niveaux de protection non Ă©quivalents au niveau de protection des donnĂ©es personnelles dans lâUnion EuropĂ©enne, SOCIALSHAKER sâengage Ă encadrer ce transfert par la signature de clauses contractuelles types Ă©tablies par la Commission EuropĂ©enne.
Sâagissant des utilisateurs ayant passĂ© commande Ă SOCIALSHAKER, leurs donnĂ©es peuvent Ă©galement ĂȘtre conservĂ©es Ă lâissue de la fin de la relation commerciale pendant trois ans aux fins exclusives de prospection et de rĂ©activation de leur compte Ă leur demande. Sâagissant des utilisateurs nâayant pas passĂ© commande, leurs donnĂ©es sont conservĂ©es pendant trois ans Ă lâissue de leur collecte ou du dernier contact Ă©manant de ces utilisateurs.
Vos donnĂ©es personnelles peuvent Ă©galement faire lâobjet dâun archivage impliquant un accĂšs encadrĂ©, limitĂ© et justifiĂ©, le temps nĂ©cessaire (i) au respect des obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires de SOCIALSHAKER, et/ou (ii) pour permettre Ă celle-ci de faire valoir un droit en justice, et ce avant dâĂȘtre dĂ©finitivement supprimĂ©es.
Vous pouvez supprimer à tout moment, sur la plateforme, votre compte ou une ou plusieurs campagnes menées via SOCIALSHAKER.
SOCIALSHAKER sâengage Ă traiter vos DonnĂ©es personnelles de maniĂšre :
- licite,
- loyale,
- transparente,
- proportionnée,
- pertinente,
- dans le strict cadre des finalités poursuivies et annoncées,
- pour la durée nécessaire aux traitements mis en place,
- de façon sécurisée.
SOCIALSHAKER met en place et actualise les mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es pour assurer la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© de vos DonnĂ©es personnelles en empĂȘchant quâelles soient dĂ©formĂ©es, endommagĂ©es ou communiquĂ©es Ă des tiers non autorisĂ©s.
En cas de violation de vos DonnĂ©es personnelles, SOCIALSHAKER en notifie la violation en question Ă la CNIL dans les meilleurs dĂ©lais, et, si possible 72 heures au plus tard aprĂšs en avoir pris connaissance, Ă moins que la violation en question ne soit pas susceptible dâengendrer un risque pour les droits et libertĂ©s des Utilisateurs.
Lorsquâune violation de vos DonnĂ©es personnelles est susceptible dâengendrer un risque Ă©levĂ© pour les droits et libertĂ©s dâun Utilisateur, SOCIALSHAKER en informe lâUtilisateur, dans les meilleurs dĂ©lais, sous rĂ©serve des exceptions prĂ©vues Ă lâarticle 34 du RGPD.
Il vous est possible, sur simple demande Ă©crite, dâaccĂ©der aux DonnĂ©es personnelles vous concernant, de demander leur modification ou leur rectification, ou dâexiger de ne plus figurer dans la base de donnĂ©es de SOCIALSHAKER.
Au titre du droit dâaccĂšs, vous ĂȘtes autorisĂ©, conformĂ©ment Ă lâarticle 15 du RGPD, Ă interroger SOCIALSHAKER en vue dâobtenir la communication des DonnĂ©es personnelles vous concernant sous une forme accessible, la confirmation que vos DonnĂ©es personnelles font ou ne font plus lâobjet dâun traitement, la communication des finalitĂ©s du traitement, des catĂ©gories de DonnĂ©es personnelles traitĂ©es et des destinataires auxquels les DonnĂ©es personnelles sont communiquĂ©es et la durĂ©e de conservation des DonnĂ©es ou bien les critĂšres utilisĂ©s pour dĂ©terminer cette durĂ©e.
ConformĂ©ment Ă lâarticle 16 du RGPD, le droit de rectification vous confĂšre le droit dâexiger de SOCIALSHAKER que soient rectifiĂ©es, complĂ©tĂ©es ou mises Ă jour les DonnĂ©es personnelles vous concernant lorsquâelles sont inexactes, incomplĂštes, Ă©quivoques ou pĂ©rimĂ©es.
Dans les conditions prĂ©vues Ă lâarticle 17 du RGPD, vous pouvez Ă©galement demander lâeffacement des donnĂ©es vous concernant.
Vous pouvez en outre demander Ă ce que le traitement de vos donnĂ©es personnelles soit limitĂ© dans les conditions de lâarticle 18 du RGPD.
Dans les circonstances prĂ©vues Ă lâarticle 20 du RGPD, vous pouvez rĂ©cupĂ©rer auprĂšs de SOCIALSHAKER les DonnĂ©es personnelles que vous lui avez fournies, dans un format structurĂ©, couramment utilisĂ© et lisible par machine, aux fins de les transmettre Ă un autre responsable de traitement.
ConformĂ©ment Ă lâarticle 21 du RGPD, vous avez la possibilitĂ© de vous opposer, Ă tout moment, au traitement de vos DonnĂ©es personnelles Ă des fins de prospection commerciale.
Pour exercer vos droits dâaccĂšs, de rectification, dâeffacement, de limitation, de portabilitĂ© et dâopposition susvisĂ©s, il vous suffit dâadresser votre demande par courrier Ă©lectronique Ă lâadresse suivante :
SOCIALSHAKER fournira Ă la personne qui exerce lâun de ces droits des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs dĂ©lais et en tout Ă©tat de cause dans un dĂ©lai dâun (1) mois Ă compter de la rĂ©ception de la demande. Ce dĂ©lai peut ĂȘtre prolongĂ© de deux (2) mois, eu Ă©gard Ă la complexitĂ© et au nombre de demandes.
Si SOCIALSHAKER ne donne pas suite Ă la demande, elle en informera la personne, dans les meilleurs dĂ©lais, et au plus tard dans un dĂ©lai dâun (1) mois Ă compter de la rĂ©ception de sa demande des motifs de son inaction et de la possibilitĂ© dâintroduire une rĂ©clamation auprĂšs dâune autoritĂ© de contrĂŽle et de former un recours juridictionnel.
Lâexercice de ces droits se fait Ă titre gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infondĂ©e ou excessive, SOCIALSHAKER se rĂ©serve la possibilitĂ© (i) dâexiger le paiement de frais tenant compte des coĂ»ts administratifs, ou (ii) de refuser de donner suite Ă ces demandes.
Sans prĂ©judice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, lâUtilisateur qui estime que le traitement de ses DonnĂ©es personnelles constitue une violation des dispositions de la lĂ©gislation en vigueur peut introduire une rĂ©clamation auprĂšs dâune autoritĂ© de contrĂŽle compĂ©tente telle que la Commission Nationale de lâInformatique et des LibertĂ©s (CNIL).
10.1. SOCIALSHAKER ne collecte pas de données concernant des enfants de moins de 15 ans.
SOCIAL SHAKER est une plateforme BtoB et nâa pas vocation Ă collecter des informations concernant des mineurs de moins de 15 ans dĂšs lors que le Site ne leur est pas adressĂ©. Compte tenu des moyens technologiques disponibles, SOCIALSHAKER sâefforcera raisonnablement de vĂ©rifier que de telles donnĂ©es ne sont pas collectĂ©es.
10.2. SOCIALSHAKER ne collecte pas de données sensibles
SOCIALSHAKER nâa pas vocation Ă collecter des informations dites sensibles telles que lâorigine raciale ou ethnique, lâorientation sexuelle, lâĂ©tat de santĂ©, les opinions politiques, les convictions religieuse, philosophiques ou lâappartenance syndicale, ou encore les donnĂ©es gĂ©nĂ©tiques ou biomĂ©triques.
II. Traitement de données personnelles des participants par socialshaker en tant que sous-traitant
Dans le cadre de la crĂ©ation et de lâorganisation de la Campagne, lâUtilisateur est le responsable de traitement des donnĂ©es personnelles des Participants Ă ces Campagnes puisque lâUtilisateur dĂ©termine seul les finalitĂ©s et les moyens de ce traitement. SOCIALSHAKER qui collecte et traite les donnĂ©es personnelles des Participants pour le compte et sur instructions de lâUtilisateur, agit ainsi en qualitĂ© de sous-traitant.
1.1. ConformĂ©ment Ă lâarticle 13 du RGPD, lâUtilisateur qui recueille les donnĂ©es personnelles dâun Participant sâengage Ă lui fournir les informations suivantes :
- lâidentitĂ© et des coordonnĂ©es du responsable de traitement et de son reprĂ©sentant ;
- les coordonnĂ©es du dĂ©lĂ©guĂ© Ă la protection des donnĂ©es (DPO) sâil existe ;
- les finalités du traitement auquel sont destinées les données ;
- le cas Ă©chĂ©ant, des intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes poursuivis par le responsable de traitement ou par un tiers ;
- les destinataires des données ;
- les éventuels transferts de données hors UE ;
- la durée de conservation des données ou à tout le moins les critÚres pour la déterminer ;
- lâexistence du droit de demander au responsable de traitement lâaccĂšs aux donnĂ©es, leur rectification ou effacement, la limitation du traitement, du droit de sâopposer au traitement et du droit Ă la portabilitĂ© de leurs donnĂ©es ;
- lorsque la collecte et le traitement reposent sur le consentement, lâexistence du droit de retirer son consentement Ă tout moment ;
- le droit dâintroduire une rĂ©clamation auprĂšs dâune autoritĂ© de contrĂŽle ;
- les informations sur le caractÚre obligatoire des informations et sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ses données ;
- le cas Ă©chĂ©ant, lâexistence dâune dĂ©cision automatisĂ©e, y compris un profilage, et des informations utiles concernant la logique sous-jacente.
Lâensemble de ces informations doit ĂȘtre rendu accessible aux Participants de façon concise, transparente, comprĂ©hensible et aisĂ©ment accessible, en des termes clairs et simples.
1.2. LâUtilisateur dĂ©clare et garantit rĂ©pondre aux obligations qui lui incombent en matiĂšre de protection des donnĂ©es personnelles des Participants, et notamment (i) assurer la licĂ©itĂ© des traitements de donnĂ©es personnelles quâil effectue, (ii) avoir mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es pour garantir la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© de ces donnĂ©es personnelles et (iii) permettre lâexercice effectif et rapide des droits des Participants.
1.3. LâUtilisateur sâengage, dans le cadre de la crĂ©ation et de la configuration des Campagnes, Ă respecter les principes de Privacy by design et Privacy by default Ă©dictĂ©s par le RGPD, et ainsi, notamment, Ă ne traiter que les donnĂ©es strictement nĂ©cessaires aux finalitĂ©s de traitement annoncĂ©es et librement consenties, et Ă ne conserver les donnĂ©es personnelles que pour la durĂ©e nĂ©cessaire Ă lâaccomplissement de ces finalitĂ©s.
1.4. Lors de la crĂ©ation dâun formulaire de campagne, lâUtilisateur devra veiller Ă :
- ne recueillir que les données personnelles strictement nécessaires aux traitements pour lesquels elles sont collectées ;
- limiter au maximum les zones de textes libres et champs personnalisables ;
- ne pas collecter dâinformations dites sensibles telles que lâorigine raciale ou ethnique, lâorientation sexuelle, lâĂ©tat de santĂ©, les opinions politiques, les convictions religieuses, philosophiques ou lâappartenance syndicale, ou encore les donnĂ©es gĂ©nĂ©tiques ou biomĂ©triques.
Si lâUtilisateur recueille des donnĂ©es personnelles de personnes de moins de 15 ans, conformĂ©ment Ă la loi informatique et libertĂ©s n°78-17 modifiĂ©e, il sâengage Ă recueillir le consentement conjoint du mineur de 15 ans et du titulaire de lâautoritĂ© parentale (en prĂ©voyant deux cases Ă cocher).
1.5. LâUtilisateur doit prĂ©voir une mention sous son formulaire de campagne comportant, a minima, les informations suivantes :
- LâidentitĂ© de lâUtilisateur en tant que responsable de traitement des donnĂ©es des Participants ;
- Les finalités de traitement des données des Participants ;
- Les droits des Participants sur leurs donnĂ©es personnelles (accĂšs, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilitĂ©), ainsi que la personne Ă contacter pour toute demande dâexercice de ces droits ;
Ainsi que, le cas échéant :
- Lâexistence dâune prise de dĂ©cision automatisĂ©e (y compris le profilage) ;
- La mise à disposition des données personnelles à des partenaires commerciaux.
1.6. LâUtilisateur sera exclusivement responsable de toute infraction Ă la rĂ©glementation en matiĂšre de donnĂ©es personnelles commise dans le cadre de la crĂ©ation et de la configuration de sa Campagne via le Site, SOCIALSHAKER nâencourant aucune responsabilitĂ© Ă ce titre. De mĂȘme, SOCIALSHAKER nâayant ni connaissance ni contrĂŽle sur lâutilisation faite par les Utilisateurs des donnĂ©es personnelles des Participants collectĂ©es via le Site, ne pourra ĂȘtre tenu responsable dâune atteinte au respect de ces donnĂ©es personnelles commise par lâUtilisateur.
2.1. SOCIALSHAKER ne collecte et ne traite les donnĂ©es personnelles des Participants que dans le cadre de la crĂ©ation, lâorganisation et la gestion de la Campagne créée et configurĂ©e par lâUtilisateur et uniquement Ă cette fin.
Dans ce cadre, SOCIALSHAKER effectuera les opérations suivantes :
- Hébergement et stockage des données de participation et visualisation des données personnelles dans la plateforme SOCIALSHAKER ;
- Exportation des données au format CSV pour permettre aux clients de récupérer les données de participations ;
- Analyse statistique (non individuelle) pour permettre le suivi des performances de la Campagne ;
- Blocage nĂ©cessaire des participations suivant la gĂ©olocalisation de lâadresse IP et lâemail du Participant ;
- Envoi dâun email pour vĂ©rifier lâidentitĂ© du Participant (en option, actif seulement si lâUtilisateur y a souscrit);
- Audit des donnĂ©es collectĂ©es et vĂ©rification de leur conformitĂ© (sur demande de lâutilisateur).
2.2. SOCIALSHAKER sâengage Ă ne traiter les donnĂ©es personnelles des Participants que conformĂ©ment aux instructions fournies par lâUtilisateur dans la PrĂ©sente Politique de ConfidentialitĂ©.
Compte tenu du service proposĂ© par SOCIALSHAKER et des spĂ©cificitĂ©s techniques du Site, lâUtilisateur dispose dâune importante latitude pour crĂ©er et configurer sa Campagne, sans quâun contrĂŽle ou une modĂ©ration ne soient possibles par SOCIALSHAKER. LâUtilisateur doit donc veiller Ă respecter la rĂ©glementation applicable aux traitements de donnĂ©es Personnelles.
2.3. SOCIALSHAKER garantit la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es personnelles des Participants quâelle traite pour le compte de lâUtilisateur, et sâengage Ă mettre Ă disposition de lâUtilisateur, sur sa demande, les informations concernant les mesures de sĂ©curitĂ© techniques et organisationnelles mises en Ćuvre pour ces traitements.
SOCIALSHAKER sâengage Ă notifier Ă lâUtilisateur en tant que responsable de traitement toute violation des donnĂ©es personnelles des Participants, dans les meilleurs dĂ©lais aprĂšs en avoir pris connaissance. Cette notification est accompagnĂ©e de toute documentation utile de nature Ă permettre Ă lâUtilisateur, si nĂ©cessaire, de notifier cette violation Ă la CNIL.
Il appartient Ă lâUtilisateur dâassurer le respect des droits des Participants sur leurs donnĂ©es personnelles. NĂ©anmoins, SOCIALSHAKER aidera, dans la mesure du possible, lâUtilisateur Ă sâacquitter de son obligation de donner suite aux demandes dâexercice des droits des personnes concernĂ©es : droit dâaccĂšs, de rectification, dâeffacement, dâopposition, de limitation, de portabilitĂ©, de ne pas faire lâobjet dâune dĂ©cision individuelle automatisĂ©e (y compris le profilage).
2.4. Dans le cadre de lâexercice de ses activitĂ©s et la fourniture de ses services, SOCIALSHAKER a recours Ă des sous-traitants, qui traitent les donnĂ©es personnelles des Participants pour le compte, sur instruction et sous lâautoritĂ© de SOCIALSHAKER.
SOCIALSHAKER exige de ses sous-traitants quâils prĂ©sentent des garanties suffisantes quant Ă la mise en Ćuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es, pour assurer la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es personnelles des Participants.
SOCIALSHAKER a recours Ă des sous-traitants situĂ©s dans des pays offrant un niveau de protection adĂ©quat soit parce quâils sont soumis aux dispositions du RGPD, soit, conformĂ©ment Ă lâarticle 45 du RGPD parce quâils bĂ©nĂ©ficient dâune dĂ©cision dâadĂ©quation de la Commission europĂ©enne (câest Ă dire quâils ont Ă©tĂ© reconnus comme prĂ©sentant des garanties suffisantes par lâUnion EuropĂ©enne).
Dans les cas oĂč SOCIALSHAKER a recours Ă des sous-traitants situĂ©s dans des pays offrant des niveaux de protection non Ă©quivalents au niveau de protection des donnĂ©es personnelles dans lâUnion EuropĂ©enne, SOCIALSHAKER sâengage Ă encadrer ce transfert par la signature de clauses contractuelles types Ă©tablies par la Commission EuropĂ©enne.
SOCIALSHAKER tient Ă disposition des Utilisateurs qui en font la demande la liste de ses sous-traitants.
2.5. SOCIALSHAKER supprimera lâensemble des donnĂ©es personnelles des Participants traitĂ©es pour le compte de lâUtilisateur, Ă lâissue dâune pĂ©riode de 2 (deux) ans Ă compter de leur collecte (date de crĂ©ation de la Campagne faisant foi), sauf si lâUtilisateur lui adresse, avant le terme de cette pĂ©riode, une demande tendant Ă :
â rĂ©cupĂ©rer lâensemble de ces donnĂ©es personnelles ; ou
â faire transfĂ©rer lâensemble de ces donnĂ©es personnelles au sous-traitant dĂ©signĂ© par lâUtilisateur.
En tout Ă©tat de cause, le transfert des donnĂ©es personnelles sâaccompagnera de la destruction de toutes les copies existantes dans les systĂšmes dâinformation de SOCIALSHAKER. La destruction concernera la Campagne créée 24 mois plus tĂŽt, ainsi que toutes les donnĂ©es liĂ©es.
2.6. SOCIALSHAKER tient un registre Ă©crit de toutes les catĂ©gories dâactivitĂ©s de traitement effectuĂ©es pour le compte de ses Utilisateurs, comprenant les informations suivantes :
- Nom et coordonnĂ©es de lâUtilisateur pour le compte duquel SOCIALSHAKER agit, de ses sous-traitants et de son DPO ;
- Les catĂ©gories de traitements effectuĂ©s pour le compte de lâUtilisateur ;
- Les transferts des données hors UE ;
- Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour garantir la protection des données personnelles des Participants.
SOCIALSHAKER met Ă la disposition de lâUtilisateur qui en fait la demande la documentation nĂ©cessaire pour dĂ©montrer le respect de ses obligations et pour permettre la rĂ©alisation dâaudits.
III. Traitement des données personnelles récoltées grùce aux cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptĂ©s, stockĂ©s dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur dâun Utilisateur charge un site internet donnĂ© : le site envoie des informations au navigateur, qui crĂ©e alors un fichier texte.
Chaque fois que lâUtilisateur revient sur le mĂȘme site, le navigateur rĂ©cupĂšre ce fichier et lâenvoie au serveur du site internet.
On peut distinguer deux types de cookies, qui nâont pas les mĂȘmes finalitĂ©s : les cookies techniques et les cookies publicitaires.
Les cookies techniques sont utilisĂ©s tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et dâexĂ©cuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple ĂȘtre utilisĂ© pour mĂ©moriser les rĂ©ponses renseignĂ©es dans un formulaire ou encore les prĂ©fĂ©rences de lâutilisateur sâagissant de la langue ou de la prĂ©sentation dâun site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
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