Politique de confidentialité
Socialshaker

Préambule

La prĂ©sente Politique de ConfidentialitĂ© dĂ©taille la politique de SOCIALSHAKER (“SOCIALSHAKER”) en matiĂšre de donnĂ©es personnelles et de cookies sur le site www.socialshaker.com (le « Site »). Cette Politique s’applique Ă  toutes les informations fournies par vous-mĂȘme, ou recueillies par nous lors de votre navigation sur notre Site, conformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation en vigueur en France en matiĂšre de donnĂ©es personnelles telle qu’issue de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, dite loi « Informatique et LibertĂ©s » et du RĂšglement UE 2016/679 du 25 mai 2018 sur la protection des donnĂ©es dit « RGPD ».

La présente Politique de confidentialité a pour vocation :

  • d’informer les personnes accĂ©dant aux services proposĂ©s sur notre Site (Ci-aprĂšs les « Utilisateurs ») de la maniĂšre dont nous collectons, utilisons et partageons leurs donnĂ©es personnelles (I) ;
  • d’informer les personnes participant aux campagnes digitales (Ci-aprĂšs les « Participants ») de la maniĂšre dont SOCIALSHAKER collecte et traite leurs donnĂ©es personnelles pour le compte des Utilisateurs (II) ;
  • d’informer tout internaute naviguant sur le site des informations que nous recueillons grĂące aux « cookies » (III).

Toute modification ou mise à jour de la présente Politique de confidentialité sera portée à votre connaissance. Votre consentement actif à la nouvelle Politique de confidentialité sera nécessaire pour continuer à utiliser les services proposés par SOCIALSHAKER.

I. Traitement de données personnelles des utilisateurs par socialshaker en tant que responsable de traitement

1. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable de traitement est SOCIALSHAKER, marque de la sociĂ©tĂ© Adictiz, au capital social de 350 260€‬ immatriculĂ©e au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s de Lille sous le n°504 614 892, dont le siĂšge social est sis 2 rue Fourier, 59000 LILLE.

Le représentant du responsable de traitement SOCIALSHAKER est Monsieur Julien Cohen en sa qualité de Président directeur général.

Ses coordonnées sont les suivantes :

Monsieur Julien Cohen

2 rue Fourier

59000 LILLE

E-mail : [email protected]

2. Quelles données personnelles sont collectées ?

Constitue une donnĂ©e Ă  caractĂšre personnel toute information relative Ă  une personne physique identifiĂ©e ou qui peut ĂȘtre identifiĂ©e, directement ou indirectement, par rĂ©fĂ©rence Ă  un numĂ©ro d’identification ou Ă  un ou plusieurs Ă©lĂ©ments qui lui sont propres.

Pour la fourniture de ses différents services, SOCIALSHAKER est amenée à collecter vos données à caractÚre personnel.

Lors de votre navigation sur le Site et de l’utilisation des diffĂ©rents services proposĂ©s par SOCIALSHAKER, vous consentez Ă  ce que SOCIALSHAKER collecte les catĂ©gories de donnĂ©es suivantes :

  • Etat civil : Nom, PrĂ©nom, Adresse postale, Adresse Email, NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, langue ;
  • Vie professionnelle : Secteur d’activitĂ©, Nom de votre sociĂ©tĂ©, NumĂ©ro de TVA intracommunautaire, Adresse email du service financier ;
  • DonnĂ©es bancaires : NumĂ©ro de carte bancaire, Date d’expiration, Cryptogramme ; Ces donnĂ©es ne sont pas sauvegardĂ©es sur la plateforme SOCIALSHAKER. Elles sont encryptĂ©es et stockĂ©es sur STRIPE (numĂ©ro de CB non accessible par SOCIALSHAKER) et sont supprimĂ©es une fois la transaction rĂ©alisĂ©e Ă  savoir:

Pour un paiement unique, Jusqu’à l’exĂ©cution de la prestation de service, augmentĂ© du dĂ©lai de rĂ©tractation prĂ©vu pour les ventes de biens et fournitures de prestations de services Ă  distance.

Pour un abonnement avec tacite reconduction, Jusqu’à la derniĂšre Ă©chĂ©ance de paiement si l’abonnement n’est pas reconduit.

  • DonnĂ©es de connexion : Adresse IP, Mot de passe, Identifiants de comptes sociaux (Facebook, Google, Linkedin).

(Ci-aprÚs les « Données personnelles »).

Vous vous engagez Ă  fournir des DonnĂ©es personnelles d’identification actualisĂ©es et valides, dans le cadre des informations requises sur le Site, et garantissez ne faire aucune fausse dĂ©claration et ne fournir aucune information erronĂ©e.

3. Comment vos Données personnelles sont-elles collectées ?

Vous consentez à ce que SOCIALSHAKER collecte vos Données personnelles lorsque vous renseignez les documents suivants :

  • Formulaire d’inscription Ă  la plateforme en ligne ;
  • Formulaire de votre profil utilisateur ;
  • Formulaire de souscription Ă  un abonnement ;
  • Formulaire de paiement ;
  • Formulaire de contact ;
  • Formulaire d’inscription Ă  un Webinar ;
  • Formulaire d’inscription Ă  une ou plusieurs newsletters

Vous ĂȘtes Ă©galement susceptible de nous fournir des DonnĂ©es personnelles vous concernant lors de communications avec nos chargĂ©s de clientĂšle via le Tchat live sur le site (Intercom) ou au cours d’échanges tĂ©lĂ©phoniques ou emails dans le cadre de notre suivi clientĂšle.

4. Pour quelles finalités vos données personnelles sont-elles collectées ?

4.1. Le caractĂšre obligatoire ou facultatif des informations demandĂ©es vous est signalĂ© par un astĂ©risque lors de la collecte. Les DonnĂ©es personnelles obligatoires sont les donnĂ©es strictement nĂ©cessaires au traitement ou Ă  vos demandes ; les DonnĂ©es personnelles facultatives collectĂ©es par SOCIALSHAKER sont destinĂ©es Ă  mieux vous connaĂźtre et Ă  amĂ©liorer l’adĂ©quation de nos offres Ă  vos besoins et votre expĂ©rience de navigation sur le Site.

4.2. Vos Données personnelles sont collectées et traitées pour répondre aux finalités suivantes :

  • CrĂ©ation de votre compte Utilisateur

Dans ce contexte, vos DonnĂ©es personnelles sont collectĂ©es et traitĂ©es notamment pour vous crĂ©er un accĂšs authentifiĂ© aux services de SOCIALSHAKER, vous permettre d’éditer de nouvelles informations vous concernant et de crĂ©er une campagne digitale.

  • Souscription d’un abonnement aux services de SOCIALSHAKER

Dans ce contexte, vos DonnĂ©es personnelles sont collectĂ©es et traitĂ©es afin de vous permettre de souscrire un abonnement donnant accĂšs aux services premium de SOCIALSHAKER, la crĂ©ation de campagnes digitales, la gestion et le suivi de la relation commerciale, la gestion et le suivi des paiements, le dĂ©pĂŽt d’un rĂšglement de jeux concours.

  • Prise de contact et assistance

Dans ce contexte, vos Données personnelles sont collectées et traitées pour vous guider dans votre navigation sur le Site, répondre à vos questions concernant les services et les produits proposés par SOCIALSHAKER, et vous fournir une assistance technique.

  • Inscription Ă  une formation webinar SOCIALSHAKER

Dans ce contexte, vos Données personnelles sont collectées et traitées afin de vous permettre de participer à une formation organisée par SOCIALSHAKER, de communiquer avec nous au sujet de la formation, et de vous adresser des offres sur les services et offres de SOCIALSHAKER.

  • Inscription Ă  une newsletter SOCIALSHAKER

Dans ce contexte vos Données sont collectées afin de nous permettre de vous adresser des informations sur les services et les offres proposés par SOCIALSHAKER.

Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, en utilisant le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.

4.3. Vos Données personnelles sont collectées et traitées sur la base des fondements juridiques suivants :

  • l’exĂ©cution du contrat conclu entre l’Utilisateur et SOCIAL SHAKER (Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation ; Conditions GĂ©nĂ©rales de vente) ;
  • le consentement de l’Utilisateur (Inscription Ă  la Newsletter ; Inscription Ă  une formation Webinar).
5. Qui a accÚs à vos données personnelles ?

5.1. Le personnel de SOCIALSHAKER

Les Données personnelles collectées par SOCIALSHAKER sont destinées aux personnes dûment habilitées à traiter les Données personnelles au sein de SOCIALSHAKER, notamment, et selon la nature du traitement et le type de données, les personnes chargées du service commercial, du service client, du service marketing, du service administratif, du service logistique et informatique.

5.2. Les sous-traitants de SOCIALSHAKER

Dans le cadre de l’exercice de ses activitĂ©s et de la fourniture de ses services, SOCIALSHAKER a recours Ă  des sous-traitants qui traitent les DonnĂ©es personnelles pour le compte, sur instruction et sous l’autoritĂ© de SOCIALSHAKER.

ConformĂ©ment au RGPD, SOCIALSHAKER exige de ses sous-traitants qu’ils prĂ©sentent des garanties suffisantes quant Ă  la mise en Ɠuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es, afin d’assurer la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© de vos DonnĂ©es personnelles.

SOCIALSHAKER a recours Ă  des sous-traitants situĂ©s dans des pays offrant un niveau de protection adĂ©quat soit parce qu’ils sont soumis aux dispositions du RGPD, soit, conformĂ©ment Ă  l’article 45 du RGPD parce qu’ils bĂ©nĂ©ficient d’une dĂ©cision d’adĂ©quation de la Commission europĂ©enne (c’est Ă  dire qu’ils ont Ă©tĂ© reconnus comme prĂ©sentant des garanties suffisantes par l’Union EuropĂ©enne). C’est le cas notamment des sous-traitants, situĂ©s sur le territoire des Etats-Unis, ayant adhĂ©rĂ© au Privacy Shield.

Dans les cas oĂč SOCIALSHAKER a recours Ă  des sous-traitants situĂ©s dans des pays offrant des niveaux de protection non Ă©quivalents au niveau de protection des donnĂ©es personnelles dans l’Union EuropĂ©enne, SOCIALSHAKER s’engage Ă  encadrer ce transfert par la signature de clauses contractuelles types Ă©tablies par la Commission EuropĂ©enne.

6. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
SOCIALSHAKER conserve vos DonnĂ©es personnelles, en base active, sous une forme permettant de vous identifier, le temps nĂ©cessaire Ă  l’accomplissement des finalitĂ©s pour lesquelles elles sont collectĂ©es et traitĂ©es, telles que la gestion de la relation commerciale, la gestion du paiement ou l’envoi de newsletters.

S’agissant des utilisateurs ayant passĂ© commande Ă  SOCIALSHAKER, leurs donnĂ©es peuvent Ă©galement ĂȘtre conservĂ©es Ă  l’issue de la fin de la relation commerciale pendant trois ans aux fins exclusives de prospection et de rĂ©activation de leur compte Ă  leur demande. S’agissant des utilisateurs n’ayant pas passĂ© commande, leurs donnĂ©es sont conservĂ©es pendant trois ans Ă  l’issue de leur collecte ou du dernier contact Ă©manant de ces utilisateurs.

Vos donnĂ©es personnelles peuvent Ă©galement faire l’objet d’un archivage impliquant un accĂšs encadrĂ©, limitĂ© et justifiĂ©, le temps nĂ©cessaire (i) au respect des obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires de SOCIALSHAKER, et/ou (ii) pour permettre Ă  celle-ci de faire valoir un droit en justice, et ce avant d’ĂȘtre dĂ©finitivement supprimĂ©es.

Vous pouvez supprimer à tout moment, sur la plateforme, votre compte ou une ou plusieurs campagnes menées via SOCIALSHAKER.

7. Comment SOCIALSHAKER assure la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles ?

SOCIALSHAKER s’engage Ă  traiter vos DonnĂ©es personnelles de maniĂšre :

  • licite,
  • loyale,
  • transparente,
  • proportionnĂ©e,
  • pertinente,
  • dans le strict cadre des finalitĂ©s poursuivies et annoncĂ©es,
  • pour la durĂ©e nĂ©cessaire aux traitements mis en place,
  • de façon sĂ©curisĂ©e.

SOCIALSHAKER met en place et actualise les mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es pour assurer la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© de vos DonnĂ©es personnelles en empĂȘchant qu’elles soient dĂ©formĂ©es, endommagĂ©es ou communiquĂ©es Ă  des tiers non autorisĂ©s.

En cas de violation de vos DonnĂ©es personnelles, SOCIALSHAKER en notifie la violation en question Ă  la CNIL dans les meilleurs dĂ©lais, et, si possible 72 heures au plus tard aprĂšs en avoir pris connaissance, Ă  moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertĂ©s des Utilisateurs.

Lorsqu’une violation de vos DonnĂ©es personnelles est susceptible d’engendrer un risque Ă©levĂ© pour les droits et libertĂ©s d’un Utilisateur, SOCIALSHAKER en informe l’Utilisateur, dans les meilleurs dĂ©lais, sous rĂ©serve des exceptions prĂ©vues Ă  l’article 34 du RGPD.

8. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Il vous est possible, sur simple demande Ă©crite, d’accĂ©der aux DonnĂ©es personnelles vous concernant, de demander leur modification ou leur rectification, ou d’exiger de ne plus figurer dans la base de donnĂ©es de SOCIALSHAKER.

Au titre du droit d’accĂšs, vous ĂȘtes autorisĂ©, conformĂ©ment Ă  l’article 15 du RGPD, Ă  interroger SOCIALSHAKER en vue d’obtenir la communication des DonnĂ©es personnelles vous concernant sous une forme accessible, la confirmation que vos DonnĂ©es personnelles font ou ne font plus l’objet d’un traitement, la communication des finalitĂ©s du traitement, des catĂ©gories de DonnĂ©es personnelles traitĂ©es et des destinataires auxquels les DonnĂ©es personnelles sont communiquĂ©es et la durĂ©e de conservation des DonnĂ©es ou bien les critĂšres utilisĂ©s pour dĂ©terminer cette durĂ©e.

ConformĂ©ment Ă  l’article 16 du RGPD, le droit de rectification vous confĂšre le droit d’exiger de SOCIALSHAKER que soient rectifiĂ©es, complĂ©tĂ©es ou mises Ă  jour les DonnĂ©es personnelles vous concernant lorsqu’elles sont inexactes, incomplĂštes, Ă©quivoques ou pĂ©rimĂ©es.

Dans les conditions prĂ©vues Ă  l’article 17 du RGPD, vous pouvez Ă©galement demander l’effacement des donnĂ©es vous concernant.

Vous pouvez en outre demander Ă  ce que le traitement de vos donnĂ©es personnelles soit limitĂ© dans les conditions de l’article 18 du RGPD.

Dans les circonstances prĂ©vues Ă  l’article 20 du RGPD, vous pouvez rĂ©cupĂ©rer auprĂšs de SOCIALSHAKER les DonnĂ©es personnelles que vous lui avez fournies, dans un format structurĂ©, couramment utilisĂ© et lisible par machine, aux fins de les transmettre Ă  un autre responsable de traitement.

ConformĂ©ment Ă  l’article 21 du RGPD, vous avez la possibilitĂ© de vous opposer, Ă  tout moment, au traitement de vos DonnĂ©es personnelles Ă  des fins de prospection commerciale.

Pour exercer vos droits d’accĂšs, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilitĂ© et d’opposition susvisĂ©s, il vous suffit d’adresser votre demande par courrier Ă©lectronique Ă  l’adresse suivante :

[email protected]

SOCIALSHAKER fournira Ă  la personne qui exerce l’un de ces droits des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs dĂ©lais et en tout Ă©tat de cause dans un dĂ©lai d’un (1) mois Ă  compter de la rĂ©ception de la demande. Ce dĂ©lai peut ĂȘtre prolongĂ© de deux (2) mois, eu Ă©gard Ă  la complexitĂ© et au nombre de demandes.

Si SOCIALSHAKER ne donne pas suite Ă  la demande, elle en informera la personne, dans les meilleurs dĂ©lais, et au plus tard dans un dĂ©lai d’un (1) mois Ă  compter de la rĂ©ception de sa demande des motifs de son inaction et de la possibilitĂ© d’introduire une rĂ©clamation auprĂšs d’une autoritĂ© de contrĂŽle et de former un recours juridictionnel.

L’exercice de ces droits se fait Ă  titre gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infondĂ©e ou excessive, SOCIALSHAKER se rĂ©serve la possibilitĂ© (i) d’exiger le paiement de frais tenant compte des coĂ»ts administratifs, ou (ii) de refuser de donner suite Ă  ces demandes.

9. Quels recours en cas de violation de vos données ?
En cas de violation des DonnĂ©es personnelles susceptible d’engendrer un risque Ă©levĂ© pour les droits et libertĂ©s de l’Utilisateur, SOCIALSHAKER en informera l’Utilisateur dans des termes clairs et prĂ©cis, dans les meilleurs dĂ©lais.

Sans prĂ©judice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur qui estime que le traitement de ses DonnĂ©es personnelles constitue une violation des dispositions de la lĂ©gislation en vigueur peut introduire une rĂ©clamation auprĂšs d’une autoritĂ© de contrĂŽle compĂ©tente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s (CNIL).

10. Quelles sont les données que SOCIALSHAKER ne collecte pas ?

10.1. SOCIALSHAKER ne collecte pas de données concernant des enfants de moins de 15 ans.

SOCIAL SHAKER est une plateforme BtoB et n’a pas vocation Ă  collecter des informations concernant des mineurs de moins de 15 ans dĂšs lors que le Site ne leur est pas adressĂ©. Compte tenu des moyens technologiques disponibles, SOCIALSHAKER s’efforcera raisonnablement de vĂ©rifier que de telles donnĂ©es ne sont pas collectĂ©es.

10.2. SOCIALSHAKER ne collecte pas de données sensibles

SOCIALSHAKER n’a pas vocation Ă  collecter des informations dites sensibles telles que l’origine raciale ou ethnique, l’orientation sexuelle, l’état de santĂ©, les opinions politiques, les convictions religieuse, philosophiques ou l’appartenance syndicale, ou encore les donnĂ©es gĂ©nĂ©tiques ou biomĂ©triques.

II. Traitement de données personnelles des participants par socialshaker en tant que sous-traitant

SOCIALSHAKER permet Ă  ses Utilisateurs de crĂ©er des campagnes digitales (Ci-aprĂšs « la Campagne »). Ces campagnes de marketing interactif permettent aux Utilisateurs (i) de collecter les donnĂ©es personnelles des participants aux opĂ©rations lancĂ©es et diffusĂ©es via la plateforme, et (ii) de suivre les rĂ©sultats de leurs campagnes et d’exporter les donnĂ©es de participation.

Dans le cadre de la crĂ©ation et de l’organisation de la Campagne, l’Utilisateur est le responsable de traitement des donnĂ©es personnelles des Participants Ă  ces Campagnes puisque l’Utilisateur dĂ©termine seul les finalitĂ©s et les moyens de ce traitement. SOCIALSHAKER qui collecte et traite les donnĂ©es personnelles des Participants pour le compte et sur instructions de l’Utilisateur, agit ainsi en qualitĂ© de sous-traitant.

1. Droits et obligations de l’Utilisateur

1.1. ConformĂ©ment Ă  l’article 13 du RGPD, l’Utilisateur qui recueille les donnĂ©es personnelles d’un Participant s’engage Ă  lui fournir les informations suivantes :

  • l’identitĂ© et des coordonnĂ©es du responsable de traitement et de son reprĂ©sentant ;
  • les coordonnĂ©es du dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es (DPO) s’il existe ;
  • les finalitĂ©s du traitement auquel sont destinĂ©es les donnĂ©es ;
  • le cas Ă©chĂ©ant, des intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes poursuivis par le responsable de traitement ou par un tiers ;
  • les destinataires des donnĂ©es ;
  • les Ă©ventuels transferts de donnĂ©es hors UE ;
  • la durĂ©e de conservation des donnĂ©es ou Ă  tout le moins les critĂšres pour la dĂ©terminer ;
  • l’existence du droit de demander au responsable de traitement l’accĂšs aux donnĂ©es, leur rectification ou effacement, la limitation du traitement, du droit de s’opposer au traitement et du droit Ă  la portabilitĂ© de leurs donnĂ©es ;
  • lorsque la collecte et le traitement reposent sur le consentement, l’existence du droit de retirer son consentement Ă  tout moment ;
  • le droit d’introduire une rĂ©clamation auprĂšs d’une autoritĂ© de contrĂŽle ;
  • les informations sur le caractĂšre obligatoire des informations et sur les consĂ©quences Ă©ventuelles de la non-fourniture de ses donnĂ©es ;
  • le cas Ă©chĂ©ant, l’existence d’une dĂ©cision automatisĂ©e, y compris un profilage, et des informations utiles concernant la logique sous-jacente.

L’ensemble de ces informations doit ĂȘtre rendu accessible aux Participants de façon concise, transparente, comprĂ©hensible et aisĂ©ment accessible, en des termes clairs et simples.

1.2. L’Utilisateur dĂ©clare et garantit rĂ©pondre aux obligations qui lui incombent en matiĂšre de protection des donnĂ©es personnelles des Participants, et notamment (i) assurer la licĂ©itĂ© des traitements de donnĂ©es personnelles qu’il effectue, (ii) avoir mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es pour garantir la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© de ces donnĂ©es personnelles et (iii) permettre l’exercice effectif et rapide des droits des Participants.

1.3. L’Utilisateur s’engage, dans le cadre de la crĂ©ation et de la configuration des Campagnes, Ă  respecter les principes de Privacy by design et Privacy by default Ă©dictĂ©s par le RGPD, et ainsi, notamment, Ă  ne traiter que les donnĂ©es strictement nĂ©cessaires aux finalitĂ©s de traitement annoncĂ©es et librement consenties, et Ă  ne conserver les donnĂ©es personnelles que pour la durĂ©e nĂ©cessaire Ă  l’accomplissement de ces finalitĂ©s.

1.4. Lors de la crĂ©ation d’un formulaire de campagne, l’Utilisateur devra veiller Ă  :

  • ne recueillir que les donnĂ©es personnelles strictement nĂ©cessaires aux traitements pour lesquels elles sont collectĂ©es ;
  • limiter au maximum les zones de textes libres et champs personnalisables ;
  • ne pas collecter d’informations dites sensibles telles que l’origine raciale ou ethnique, l’orientation sexuelle, l’état de santĂ©, les opinions politiques, les convictions religieuses, philosophiques ou l’appartenance syndicale, ou encore les donnĂ©es gĂ©nĂ©tiques ou biomĂ©triques.

Si l’Utilisateur recueille des donnĂ©es personnelles de personnes de moins de 15 ans, conformĂ©ment Ă  la loi informatique et libertĂ©s n°78-17 modifiĂ©e, il s’engage Ă  recueillir le consentement conjoint du mineur de 15 ans et du titulaire de l’autoritĂ© parentale (en prĂ©voyant deux cases Ă  cocher).

1.5. L’Utilisateur doit prĂ©voir une mention sous son formulaire de campagne comportant, a minima, les informations suivantes :

  • L’identitĂ© de l’Utilisateur en tant que responsable de traitement des donnĂ©es des Participants ;
  • Les finalitĂ©s de traitement des donnĂ©es des Participants ;
  • Les droits des Participants sur leurs donnĂ©es personnelles (accĂšs, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilitĂ©), ainsi que la personne Ă  contacter pour toute demande d’exercice de ces droits ;

Ainsi que, le cas échéant :

  • L’existence d’une prise de dĂ©cision automatisĂ©e (y compris le profilage) ;
  • La mise Ă  disposition des donnĂ©es personnelles Ă  des partenaires commerciaux.

1.6. L’Utilisateur sera exclusivement responsable de toute infraction Ă  la rĂ©glementation en matiĂšre de donnĂ©es personnelles commise dans le cadre de la crĂ©ation et de la configuration de sa Campagne via le Site, SOCIALSHAKER n’encourant aucune responsabilitĂ© Ă  ce titre. De mĂȘme, SOCIALSHAKER n’ayant ni connaissance ni contrĂŽle sur l’utilisation faite par les Utilisateurs des donnĂ©es personnelles des Participants collectĂ©es via le Site, ne pourra ĂȘtre tenu responsable d’une atteinte au respect de ces donnĂ©es personnelles commise par l’Utilisateur.

2. Droits et obligations de SOCIALSHAKER

2.1. SOCIALSHAKER ne collecte et ne traite les donnĂ©es personnelles des Participants que dans le cadre de la crĂ©ation, l’organisation et la gestion de la Campagne créée et configurĂ©e par l’Utilisateur et uniquement Ă  cette fin.

Dans ce cadre, SOCIALSHAKER effectuera les opérations suivantes :

  • HĂ©bergement et stockage des donnĂ©es de participation et visualisation des donnĂ©es personnelles dans la plateforme SOCIALSHAKER ;
  • Exportation des donnĂ©es au format CSV pour permettre aux clients de rĂ©cupĂ©rer les donnĂ©es de participations ;
  • Analyse statistique (non individuelle) pour permettre le suivi des performances de la Campagne ;
  • Blocage nĂ©cessaire des participations suivant la gĂ©olocalisation de l’adresse IP et l’email du Participant ;
  • Envoi d’un email pour vĂ©rifier l’identitĂ© du Participant (en option, actif seulement si l’Utilisateur y a souscrit);
  • Audit des donnĂ©es collectĂ©es et vĂ©rification de leur conformitĂ© (sur demande de l’utilisateur).

2.2. SOCIALSHAKER s’engage Ă  ne traiter les donnĂ©es personnelles des Participants que conformĂ©ment aux instructions fournies par l’Utilisateur dans la PrĂ©sente Politique de ConfidentialitĂ©.

Compte tenu du service proposĂ© par SOCIALSHAKER et des spĂ©cificitĂ©s techniques du Site, l’Utilisateur dispose d’une importante latitude pour crĂ©er et configurer sa Campagne, sans qu’un contrĂŽle ou une modĂ©ration ne soient possibles par SOCIALSHAKER. L’Utilisateur doit donc veiller Ă  respecter la rĂ©glementation applicable aux traitements de donnĂ©es Personnelles.

2.3. SOCIALSHAKER garantit la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es personnelles des Participants qu’elle traite pour le compte de l’Utilisateur, et s’engage Ă  mettre Ă  disposition de l’Utilisateur, sur sa demande, les informations concernant les mesures de sĂ©curitĂ© techniques et organisationnelles mises en Ɠuvre pour ces traitements.

SOCIALSHAKER s’engage Ă  notifier Ă  l’Utilisateur en tant que responsable de traitement toute violation des donnĂ©es personnelles des Participants, dans les meilleurs dĂ©lais aprĂšs en avoir pris connaissance. Cette notification est accompagnĂ©e de toute documentation utile de nature Ă  permettre Ă  l’Utilisateur, si nĂ©cessaire, de notifier cette violation Ă  la CNIL.

Il appartient Ă  l’Utilisateur d’assurer le respect des droits des Participants sur leurs donnĂ©es personnelles. NĂ©anmoins, SOCIALSHAKER aidera, dans la mesure du possible, l’Utilisateur Ă  s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernĂ©es : droit d’accĂšs, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilitĂ©, de ne pas faire l’objet d’une dĂ©cision individuelle automatisĂ©e (y compris le profilage).

2.4. Dans le cadre de l’exercice de ses activitĂ©s et la fourniture de ses services, SOCIALSHAKER a recours Ă  des sous-traitants, qui traitent les donnĂ©es personnelles des Participants pour le compte, sur instruction et sous l’autoritĂ© de SOCIALSHAKER.

SOCIALSHAKER exige de ses sous-traitants qu’ils prĂ©sentent des garanties suffisantes quant Ă  la mise en Ɠuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es, pour assurer la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es personnelles des Participants.

SOCIALSHAKER a recours Ă  des sous-traitants situĂ©s dans des pays offrant un niveau de protection adĂ©quat soit parce qu’ils sont soumis aux dispositions du RGPD, soit, conformĂ©ment Ă  l’article 45 du RGPD parce qu’ils bĂ©nĂ©ficient d’une dĂ©cision d’adĂ©quation de la Commission europĂ©enne (c’est Ă  dire qu’ils ont Ă©tĂ© reconnus comme prĂ©sentant des garanties suffisantes par l’Union EuropĂ©enne).

Dans les cas oĂč SOCIALSHAKER a recours Ă  des sous-traitants situĂ©s dans des pays offrant des niveaux de protection non Ă©quivalents au niveau de protection des donnĂ©es personnelles dans l’Union EuropĂ©enne, SOCIALSHAKER s’engage Ă  encadrer ce transfert par la signature de clauses contractuelles types Ă©tablies par la Commission EuropĂ©enne.

SOCIALSHAKER tient Ă  disposition des Utilisateurs qui en font la demande la liste de ses sous-traitants.

2.5. SOCIALSHAKER supprimera l’ensemble des donnĂ©es personnelles des Participants traitĂ©es pour le compte de l’Utilisateur, Ă  l’issue d’une pĂ©riode de 2 (deux) ans Ă  compter de leur collecte (date de crĂ©ation de la Campagne faisant foi), sauf si l’Utilisateur lui adresse, avant le terme de cette pĂ©riode, une demande tendant Ă  :

– rĂ©cupĂ©rer l’ensemble de ces donnĂ©es personnelles ; ou

– faire transfĂ©rer l’ensemble de ces donnĂ©es personnelles au sous-traitant dĂ©signĂ© par l’Utilisateur.

En tout Ă©tat de cause, le transfert des donnĂ©es personnelles s’accompagnera de la destruction de toutes les copies existantes dans les systĂšmes d’information de SOCIALSHAKER. La destruction concernera la Campagne créée 24 mois plus tĂŽt, ainsi que toutes les donnĂ©es liĂ©es.

2.6. SOCIALSHAKER tient un registre Ă©crit de toutes les catĂ©gories d’activitĂ©s de traitement effectuĂ©es pour le compte de ses Utilisateurs, comprenant les informations suivantes :

  • Nom et coordonnĂ©es de l’Utilisateur pour le compte duquel SOCIALSHAKER agit, de ses sous-traitants et de son DPO ;
  • Les catĂ©gories de traitements effectuĂ©s pour le compte de l’Utilisateur ;
  • Les transferts des donnĂ©es hors UE ;
  • Les mesures de sĂ©curitĂ© techniques et organisationnelles mises en place pour garantir la protection des donnĂ©es personnelles des Participants.

SOCIALSHAKER met Ă  la disposition de l’Utilisateur qui en fait la demande la documentation nĂ©cessaire pour dĂ©montrer le respect de ses obligations et pour permettre la rĂ©alisation d’audits.

III. Traitement des données personnelles récoltées grùce aux cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptĂ©s, stockĂ©s dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un Utilisateur charge un site internet donnĂ© : le site envoie des informations au navigateur, qui crĂ©e alors un fichier texte.

Chaque fois que l’Utilisateur revient sur le mĂȘme site, le navigateur rĂ©cupĂšre ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

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