Article 1. Objet

Article 2. Définitions

Dans le cadre des CGV et du Devis, les termes ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la définition qui suit :

• “Contrat” désigne les CGV et toutes mentions additionnelles visées au Devis. En cas de contrariété de clause entre les deux, les mentions du Devis prévalent.
• “Devis” désigne le devis soumis par SOCIALSHAKER au Client.
• “Offre payante en ligne” désigne tout Abonnement et Consommable à la campagne ou tout Consommable au compte souscrit sur le Site.
• “Offre gratuite en ligne” désigne la possibilité au Client d’avoir un accès restreint à la Solution (10 participants maximum, etc.), à titre gratuit, dans le cadre de la création d’un compte sur le Site. Les modalités de cette Offre gratuite sont précisées dans la FAQ.
• “Client” désigne le client de la société ADICTIZ ayant souscrit un Abonnement.
• “Site” désigne la plateforme accessible à l’adresse : www.platform.socialshaker.com.
• “Solution” désigne la solution logicielle proposée par SOCIALSHAKER en mode SaaS sur le Site.
• “Campagne” désigne une action marketing interactive et personnalisable, réalisée grâce à la Solution, utilisant des éléments de jeu et diffusée à travers divers canaux comme les réseaux sociaux, les blogs, les sites web et les emails, pour engager et fidéliser les utilisateurs lors d’événements ou promotions spécifiques.
• “Services” désignent l’ensemble des services, en ce y compris l’ensemble des Abonnements, Options abonnement, Consommables et des Services Additionnels, proposés par SOCIALSHAKER dans le cadre de son activité :

• “Abonnement” (ABO) désigne la licence souscrite par le Client, pour une durée mensuelle ou annuelle, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation selon les formes et délais décrits à l’article 12 ci-après, qui permettent d’avoir accès à la Solution et de souscrire aux autres Services associés.
  Il est précisé que l’Abonnement Flex est une offre personnalisée qui fera toujours l’objet d’un Devis et de conditions particulières.
• “Options abonnement” (OPTABO) désigne les options de la Solution pouvant être sollicitées par le Client en fonction de l’Abonnement choisi.
• “Consommables à la campagne” (CONSOCAMP) désigne les modules optionnels de la Solution pouvant être sollicités par le Client dans le cadre de l’utilisation de l’Abonnement, quel que soit celui choisi et pour une durée limitée à la Campagne pour laquelle ils ont été souscrits. Ils ne sont pas reportables d’une Campagne à une autre.
• “Consommables au compte” (CONSOCOMP) désigne les modules optionnels de la Solution pouvant être sollicités par le Client dans le cadre de l’utilisation de l’Abonnement, si la formule choisie le permet. Les Consommables au compte n’ayant pas de limite temporelle, ils peuvent être utilisés tant qu’ils n’ont pas entièrement été consommés et sous réserve que l’Abonnement en cours le permette. Ils sont payables à la commande.
• “Services Additionnels” (SVCADD) désignent les services additionnels pouvant être sollicités par le Client dans le cadre de l’utilisation de l’Abonnement, mais ne pouvant être souscrits en ligne.

Article 3. Champ d’application

Les CGV applicables sont les mêmes quel que soit l’Abonnement souscrit, le
Devis pouvant néanmoins prévoir des conditions particulières.

SOCIALSHAKER se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment.

SOCIALSHAKER communiquera alors les nouvelles CGV au Client (disponibles, le cas échéant sur le site internet de SOCIALSHAKER, disponibilité qui lui aura été dûment notifiée) au plus tard un mois avant leur date d’application.

Le Client pourra pendant ce délai refuser les nouvelles CGV, auquel cas, les CGV précédentes continueront de s’appliquer, jusqu’au terme de la période contractuelle en cours.

En revanche, toute reconduction du Contrat sera soumise à l’acceptation des nouvelles CGV, suivant notification à intervenir.

En l’absence de refus signifié par le Client dans le délai susvisé, les modifications seront considérées comme définitivement approuvées par le Client.

Article 4. Compte client

Le Client est responsable de l’exactitude puis de la mise à jour des informations fournies (prénom, nom, dénomination de la personne morale, numéro de téléphone et e-mail). Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son compte et à l’historique de ses commandes, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui lui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’engage à ne pas les communiquer, sauf à assumer juridiquement l’usage qui en sera fait par un tiers et les conséquences en découlant.

Le Client pourra solliciter la fermeture de son compte à tout moment depuis ledit compte sur le Site ou via le support Client accessible depuis le Site. Celle-ci sera effective à l’issue de la durée de souscription dans le cadre d’une Offre payante ou dans un délai raisonnable dans le cas de l’Offre gratuite.

En cas de non respect des présentes CGV, le compte du Client fautif pourra également être suspendu voire fermé après mise en demeure envoyée à l’adresse que le Client aura renseignée, restée sans effet durant 30 jours calendaires.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la résiliation de l’Abonnement souscrit, qu’il s’agisse de l’Offre gratuite ou payante, sans remboursement possible, même partiel, que les Services souscrits aient été ou non utilisés.

Pour les Services fournis sur Devis, le nombre d’échanges nécessaires à la réalisation des Services est limité à deux allers-retours entre les parties, à moins qu’un autre nombre d’échanges ait été accepté par SOCIALSHAKER au titre d’une condition particulière inscrite au sein du Devis.

Le Client pour sa part s’engage à utiliser les Services dans le respect des droits de SOCIALSHAKER et avec bonne foi.

Il reconnaît les efforts d’investissements de SOCIALSHAKER dans le développement et la promotion du Site, ainsi que son apport tant intellectuel que technique dans la présentation des jeux proposés dans le cadre des Services, dans la mécanique de jeux, l’enchaînement des étapes du jeu, le design graphique, etc.

En conséquence, il s’interdit d’exploiter ces éléments en dehors du Site, en ce y compris de procéder ou faire procéder à tout développement informatique aboutissant à réexploiter les éléments des Campagnes réalisées via SOCIALSHAKER ou tout élément similaire, sauf à engager sa responsabilité et à devoir dédommager SOCIALSHAKER du préjudice subi de ce fait. On précisera que ces dispositions sont sans préjudice de l’application de celles relatives à la propriété intellectuelle de SOCIALSHAKER.

Les caractéristiques et conditions financières des Services sont précisées au Devis.
Toute condition préférentielle, y compris tarifaire (rabais, remise, ristourne, etc.), consentie dans le cadre de la souscription d’un Abonnement est limitée à la période initiale de l’Abonnement.

La commande est définitive lorsque le Client a payé en ligne sur le Site pour l’Abonnement choisi via le service d’Offre payante ou lorsqu’il a cliqué sur le bouton « s’inscrire » dans le cadre de l’Offre gratuite en ligne.

En cas de Devis, sa signature par le Client vaut commande définitive et sa réception par SOCIALSHAKER vaut acceptation de celle-ci.

Le Client a la faculté de changer d’Abonnement lui-même sur son compte en ligne que ce soit pour un Abonnement inférieur (“Downgrade”) ou supérieur (“Upgrade”) à l’exception des clients qui ont un Abonnement “Flex” pour laquelle il sera nécessaire de contacter le service client dans la mesure où il s’agit d’une offre personnalisée.

Il pourra également modifier la durée de son Abonnement (mensuel ou annuel) au cours de la période contractuelle. Il est entendu que les “Consommables” et “Option abonnement” auxquels le client aura accès seront également modifiés en fonction de son choix et de ce que son nouvel Abonnement permet.

Les modifications de l’Abonnement suivent les principes suivants:

• En cas de passage d’un Abonnement mensuel à un Abonnement annuel, la nouvelle période contractuelle d’un an débutera au jour de la modification, sous réserve du paiement effectif y afférent.
  Exemple: un Abonnement souscrit le 1er janvier pour un mois, qui fait l’objet d’un allongement de la période contractuelle le 15 janvier, sera effectif un an à compter de cette dernière date.
• Tout passage d’un Abonnement annuel à un Abonnement mensuel est effectif à la fin de la période contractuelle en cours.
  Exemple: un Abonnement annuel souscrit le 1er janvier pourra devenir un Abonnement mensuel au terme de la période contractuelle en cours, soit à compter du 1er janvier de l’année suivante.
• Toute opération d’Upgrade permet d’accéder aux fonctionnalités du nouvel Abonnement à la date de modification, sous réserve de l’effectivité du paiement y afférent.
• Toute opération de Downgrade retire l’accès aux fonctionnalités de l’Abonnement à la fin de la période contractuelle en cours (qu’il soit mensuel ou annuel).
• En cas d’Allongement de la période contractuelle (d’un Abonnement mensuel vers un Abonnement annuel) ou d’Upgrade d’Abonnement, la facturation est instantanée avec le cas échéant, une déduction proratisée de l’Abonnement initial pour éviter toute double facturation.
  Exemple: En cas de passage d’un Abonnement mensuel souscrit le 1er janvier vers un Abonnement annuel le 15 janvier, la prix de l’Abonnement mensuel du 16 au 31 janvier sera déduit du prix de l’Abonnement annuel facturé.

Il n’est pas possible de cumuler soit l’allongement de la période contractuelle (de mensuel vers annuel) avec une opération de Downgrade de l’Abonnement, soit la réduction de la période contractuelle (d’annuel vers mensuel) avec une opération d’Upgrade de l’Abonnement.

SOCIALSHAKER se réserve le droit de suspendre toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

Article 7. Conditions financières

L’accès à la Solution est conditionné au paiement de l’Abonnement choisi.
A défaut de paiement effectif, l’Abonnement sera suspendu au terme d’un délai de quinze jours calendaires à compter de la date de son exigibilité.
Le Client basculera alors automatiquement sur l’Offre gratuite. En cas de régularisation ultérieure, le Client pourra de nouveau bénéficier de l’Abonnement précédemment souscrit, sauf à modifier son choix d’Abonnement.

Souscription suite à l’établissement d’un Devis

Prix

Les prix des Services sont indiqués dans le Devis signé par le Client. Les prix indiqués s’entendent hors taxe.
Les prix des Services sont dus même en cas de non-utilisation ou d’une utilisation partielle de tout ou partie des Services pendant la période contractuelle en cause.
Les remises ou les facilités de paiement éventuellement accordées par SOCIALSHAKER et indiquées au Devis n’étant valables que pour la durée initiale des Services, elles ne pourront être reconduites qu’avec l’accord écrit de SOCIALSHAKER.

Délais et retards de paiement‌

Les factures sont émises à la commande.

Sauf stipulations contraires, le règlement des Services de SOCIALSHAKER est dû par le Client trente (30) jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture ou aux dates d’échéances indiquées sur la facture.

Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard calculées au taux de refinancement pratiqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage, sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi que l’exigibilité d’une indemnité minimale forfaitaire de quarante (40) euros, pour frais de recouvrement, SOCIALSHAKER se réservant le droit de réclamer au Client une indemnité d’un montant plus élevé à ce titre sur présentation de justificatifs.

De plus, tout défaut ou retard de paiement, entraînera, quinze (15) jours calendaires après mise en demeure de payer, (i) l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre des commandes passées et non réglées, (ii) la possibilité pour SOCIALSHAKER de suspendre ou interrompre sans préavis tout ou partie des Services commandés par le Client, et (iii) la capitalisation des pénalités de retard échues, au même taux de refinancement pratiqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de dix (10) points, dès lors qu’elles sont dues au moins pour une année entière.

Article 8. Propriété intellectuelle

Droits d’auteur

La Solution proposée et mise à disposition du Client dans le cadre des Services (qui permettent notamment au Client de créer du contenu personnalisé) sont protégées par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, SOCIALSHAKER étant titulaire des droits y afférents. Il n’est concédé au Client qu’un droit d’utilisation des fonctionnalités des logiciels de la Solution, personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée des Services.

Toute autre utilisation, reproduction, représentation ou adaptation, intégrale ou partielle, des logiciels de la Solution est systématiquement soumise à l’autorisation préalable et écrite de SOCIALSHAKER.

SOCIALSHAKER est également titulaire des droits d’auteur couvrant les œuvres réalisées dans le cadre des campagnes commandées par le Client qui ne sont cédés à ce dernier que dans le cadre permis par l’Abonnement.

Tout autre usage ou réutilisation des éléments susvisés couverts par le droit d’auteur est soumis à l’autorisation préalable et écrite de SOCIALSHAKER et toute utilisation non autorisée serait constitutive de contrefaçon.

Marques‌ et logos

Les marques et logos de SOCIALSHAKER sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos de SOCIALSHAKER sans son autorisation expresse, est constitutive de contrefaçon telle que visée notamment mais non exclusivement aux articles L 335-2 et L 716-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Bases de données‌

Les bases de données établies par SOCIALSHAKER et par le Client en leur qualité de producteurs sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Sauf autorisation écrite du producteur de la base de données concernée, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative est interdite et sanctionnée par les articles L 343-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 9. Données personnelles

Traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la réalisation des Services:
Lorsque SOCIALSHAKER traite des données à caractère personnel directement pour le compte du Client, ce dernier agit en qualité de responsable de traitement et SOCIALSHAKER agit en qualité de sous-traitant. A ce titre, les parties acceptent les conditions juridiques et techniques du Data Processing Agreement figurant à l’adresse suivante :
https://legals.adictiz.io/DPA_SocialShaker_Sous-traitant.pdf, comme si elles étaient intégralement énoncées dans les présentes CGV.

Lorsque le Client est une agence qui confie la réalisation d’une partie de ses prestations à SOCIALSHAKER, le Client agit en qualité de sous-traitant et SOCIALSHAKER agit en qualité de sous-traitant ultérieur. Dans ce cadre, les parties acceptent les conditions juridiques et techniques du Data Processing Agreement figurant à l’adresse suivante :
https://legals.adictiz.io/DPA_SocialShaker_Sous-traitant_ulterieur.pdf, comme si elles étaient intégralement énoncées dans les présentes CGV.

Traitement des données à caractère personnel des préposés

Chaque partie est également susceptible de traiter, en tant que responsable de traitement distinct et pour les besoins de l’exécution des présentes CGV, certaines données à caractère personnel relatives aux préposés de l’autre partie, son personnel, ses agents, ses mandataires et/ou ses sous-traitants.

Chaque partie s’engage à ne traiter les données ainsi collectées que pour les besoins de la gestion de la relation client au titre des présentes, ainsi que des évènements clients et prospection commerciale ultérieurs.

Chaque partie s’engage à ce que les données relatives aux préposés de l’autre partie qu’elle collecte ne soient traitées que par elle et, dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution des CGV, ses mandataires, partenaires ou prestataires.
Les parties conservent ces données à caractère personnel, en fonction de la finalité poursuivie, pour une durée qui n’excède pas cinq (5) ans à compter de l’expiration des CGV.

Les parties s’engagent à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel visées au présent paragraphe.

Les préposés de chaque partie disposent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de leurs données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition concernant le traitement de leurs données par l’autre partie.

Les préposés peuvent également formuler des directives post-mortem. Enfin, ils peuvent adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Chaque partie déclare et garantit avoir dûment informé son personnel, ses agents, ses mandataires et/ou ses sous-traitants, pour le compte de l’autre partie, des conditions dans lesquelles les données à caractère personnel les concernant ont vocation à être traitées par cette autre partie conformément au présent article.

Dans le cadre de Services Additionnels

Le Client reconnaît que dans le cadre de la réalisation des Services Additionnels, SOCIALSHAKER pourra avoir recours aux réseaux sociaux dont les données sont hébergées hors de l’Espace Economique Européen.

Article 10. Responsabilité

Réserve d’exploitation‌

SOCIALSHAKER conserve la liberté de s’opposer à l’exploitation par le Client des Services fournis jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.

En cas de non-paiement, et conformément à l’article 7 des présentes CGV, SOCIALSHAKER peut suspendre ou arrêter les Services concernés. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès l’exécution des Services, des risques de dommages qu’ils pourraient occasionner.

Réserve de propriété‌

SOCIALSHAKER se réserve l’entière propriété du contenu créé par le Client grâce aux Solutions jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix et des éventuelles pénalités, frais de recouvrement et intérêts de retard dus par Client.
En cas de non-paiement, et conformément à l’article 7 des présentes CGV, SOCIALSHAKER peut suspendre ou arrêter les Services concernés. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès l’exécution des Services, des risques de dommages qu’ils pourraient occasionner.

Garantie‌

SOCIALSHAKER n’est tenue à l’égard du Client qu’à une obligation de moyen et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité et d’adéquation à un usage particulier des Services commandés.

Il est précisé que : SOCIALSHAKER assume seul les conséquences de toute réclamation émanant de tiers sur les logiciels à savoir la structure ou le contenant des modules et des options accessibles sur la Solution et inclus dans l’Abonnement.

Le Client assume seul les conséquences de toute réclamation émanant de tiers concernant l’utilisation qui sera faite par le Client des modules et options fournis par SOCIALSHAKER, ainsi que des contenus personnalisés que le Client aura créés dans le cadre de l’Abonnement.

SOCIALSHAKER s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour permettre un large accès au Site et assurer la sécurité des données et leur confidentialité dans le cadre d’une obligation de moyen.

SOCIALSHAKER ne pourra engager sa responsabilité en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site et/ou aux Services y proposés.

SOCIALSHAKER ne pourra pas non plus être tenue responsable des pertes ou atteintes à l’intégrité de données transitant par le réseau internet, d’une altération ou d’un accès non autorisé aux transmissions ou aux données, aux éléments ou données envoyés ou reçus, ou dont l’envoi ou la réception a échoué, sauf en cas de faute de sa part.‌
Pour la bonne gestion du Site, incluant les mises à jour et toutes opérations correctives, SOCIALSHAKER pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site.

Dommages éventuels‌

SOCIALSHAKER est responsable des dommages corporels et matériels causés au Client qui résulteraient directement d’une faute de sa part mais ne peut en aucun cas être tenue responsable, quel que soit le type d’action en responsabilité engagée, même si SOCIALSHAKER a été informée de leur possible survenance, des dommages indirects ou assimilés (dommages accessoires, spéciaux, etc.) qu’ils soient matériels ou immatériels, consécutifs ou non, y compris des dommages consistant en une (des) perte(s) de profits, manque(s) à gagner, atteinte(s) à l’image de marque, perte(s) de commande et de clientèle, perte(s) de données ou de privation d’usage subis par le Client ou par un tiers.

En tout état de cause, et à l’exception des dommages corporels causés aux personnes, la responsabilité pécuniaire de SOCIALSHAKER sera plafonnée au montant total du prix hors taxes payé par le Client au titre de la commande ayant causé le dommage, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Cette clause sera appliquée sous réserve des dispositions impératives contraires prévues par certaines législations. Dans ce cas, la responsabilité sera limitée dans la mesure permise par ladite loi applicable.

Force majeure‌

SOCIALSHAKER ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause de ce retard ou de cette inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communication électroniques et plus généralement pour toute cause extérieure indépendante de sa volonté ou du fait d’un tiers.

Article 11. Non sollicitation du personnel

Cette interdiction s’applique pendant toute la durée des présentes et pendant les douze (12) mois qui suivront la date de cessation des relations contractuelles pour quelque cause que ce soit.
En cas de non-respect de cette interdiction, le Client sera tenu de régler immédiatement à SOCIALSHAKER, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire d’un montant égal à douze (12) mois du dernier salaire brut mensuel de la personne sollicitée ou embauchée.

Durée des Services

La durée des Services est stipulée au Devis ou lors de la souscription à l’Offre payante en ligne.

Au terme de la durée initiale, les Services souscrits dans le cadre d’un Abonnement se poursuivent par tacite reconduction du Contrat pour des périodes successives de même durée.
Il est précisé que le Client gère lui-même son Abonnement en ligne et a la possibilité de dénoncer son Abonnement via l’espace client “Mon Abonnement” du Site, jusqu’à la date du renouvellement.
Sauf accord exprès de SOCIALSHAKER, les Services non intégralement utilisés ou consommés au terme d’une période contractuelle ne peuvent être reportés sur la période contractuelle à suivre.

Résiliation‌

En cas de manquement par l’une des parties à l’une ou l’autre de ces obligations, non réparé dans les trente (30) jours calendaires de l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant les manquements en cause, l’autre partie pourra se prévaloir de la résiliation de plein droit du contrat les liant, sous réserve de tous les dommages et intérêts qui pourraient être dus et la fermeture corrélative du compte client sur le Site.

Article 13. Références

Article 14. Confidentialité

Article 15. Indépendance des clauses

Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.

Article 16. Tolérance

Le fait pour l’une des parties, de ne pas invoquer un droit ou un manquement de l’autre partie ne saurait valoir renonciation à invoquer ce droit ou le manquement en cause. Toute renonciation ne sera opposable que si elle a été exprimée par écrit et par un représentant autorisé de la partie dont elle émane.

Article 17. Litige, différend, réclamation

Article 18. Loi applicable – Attribution de compétence

TOUT LITIGE ENTRE LES PARTIES, RELATIF À LEURS RELATIONS COMMERCIALES ET NOTAMMENT A LA CONCLUSION, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET LA CESSATION DES CGV SERA SOUMIS A LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS PARISIENNES, MÊME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.