PRÉAMBULE

La société Socialshaker propose la solution en ligne Socialshaker, consistant en une solution intégrée dotée de fonctionnalités de marketing en ligne et de jeux-concours. Cette solution permet ainsi d’animer sa communauté en ligne sur les réseaux sociaux via de nombreux applicatifs.

La solution Socialshaker est accessible via un site web sécurisé, au moyen d’identifiants et mots de passe, et offre les fonctionnalités définies ci-après.

Les présentes Conditions Générales définissent les termes et conditions d’utilisation de la solution Socialshaker fourni sur le site www.socialshaker.com. Toute utilisation du Site vaut acceptation des présentes Conditions Générales.

L’ensemble des informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site figurent dans sa Politique de confidentialité. Nous vous invitons à la lire attentivement et à vous y référer pour toute question concernant vos données personnelles ainsi que celles des participants aux campagnes que vous créez via le Site.
Tout Client passant Commande est réputé avoir pris connaissance et doit avoir accepté cette Politique de confidentialité.

1. DÉFINITIONS

Les termes employés au sein des présentes Conditions Générales et débutant par une majuscule auront la signification qui leur est donnée ci-après.

« Licence » désigne l’abonnement gratuit ou payant à renouvellement tacite donnant accès à tout ou partie des fonctionnalités en ligne de Socialshaker.
« Client » désigne le client de la solution Socialshaker dans le cadre des présentes Conditions Générales.
« Commande » désigne la commande du Client auprès de Socialshaker.
« Compte » désigne le compte créé par le Client lui permettant d’utiliser les Fonctionnalités de Socialshaker. La création d’un Compte implique l’acceptation des présentes Conditions Générales.
« Données personnelles » désigne les données du Client comprenant (i) les données personnelles du Client que Socialshaker recueille en tant que responsable de traitement et (ii) les données personnelles collectées et traitées par le Client dans le cadre de l’utilisation de la solution Socialshaker et que Socialshaker traite en qualité de sous-traitant.
« Fonctionnalités » désigne les fonctionnalités de Socialshaker décrites à l’article 4.Fonctionnalités.
« Module » désigne l’un des blocs d’applications disponibles sur la plateforme, ou l’un des blocs d’outils d’analyse et d’administration complémentaire aux applications. Les modules sont développés et commercialisés par Socialshaker.
« Services » désigne tout développement sur mesure (Offre Clé en main).
« Site » désigne le site accessible à l’adresse www.socialshaker.com.
« Utilisateur » désigne tout préposé du Client bénéficiant d’un accès à la solution Socialshaker.
« Contenu » désigne tout élément, notamment visuel, graphique, design, fichier, Donnée technique, Donnée personnelle, base de données, flux, texte, son, image, musique, logo, marque, etc., intégré à une Application par Socialshaker dans le cadre de la prestation.

2. OBJET ET DURÉE

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Socialshaker fournit les Licences et les Services additionnels. (ci-après le « Contrat »).
Le Contrat prend effet à compter de la date d’ouverture de son Compte par le Client, pour une durée indéterminée jusqu’à résiliation de sa Licence par le Client.

3. CRÉATION DU COMPTE

Il appartient au Client de s’assurer au préalable de la compatibilité de son environnement informatique avec les caractéristiques techniques de la solution Socialshaker. Socialshaker implique un accès Internet, un ordinateur et un navigateur compatibles selon les pré-requis indiqués sur le site web.

Le Client s’enregistre sur la solution Socialshaker, via le bouton « s’enregistrer » ou d’autres appels à l’action présents sur le site web www.socialshaker.com. Une fois redirigé vers le sous domaine platform.socialshaker.com/register l’Utilisateur répond au formulaire proposé puis est alerté par un email pour confirmer l’activation de son compte Socialshaker. Depuis cet email, l’Utilisateur confirme sa volonté de devenir membre. Par la suite, l’Utilisateur active son compte et se connecte à la solution : platform.socialshaker.com/login pour utiliser les Fonctionnalités, ainsi que mémoriser les actions.

Les codes sont strictement personnels et confidentiels, sous la seule responsabilité du Client, qui veille à ce que ses salariés habilités à utiliser le compte Socialshaker ne les communiquent à aucun tiers. Toute connexion/opération effectuée via les codes du Client est réputée effectuée par lui. Socialshaker dégage toute responsabilité en cas d’utilisation de la solution par un tiers au moyen des codes personnels des Utilisateurs du Client.

En cas de perte ou de vol des codes, le Client en informe Socialshaker sans délai, afin que de nouveaux codes soient générés et lui soient adressés.

4. FONCTIONNALITÉS

La solution Socialshaker comprend notamment les Fonctionnalités suivantes :

• Animation de communauté en ligne
• Applications Facebook et Cross canal
• Outils d’analyse et d’administration
• Gestion de pages Facebook
• Gestion et export de données
• Système de tirage au sort pour les jeux Facebook
Le Client détermine les fonctionnalités qu’il souhaite utiliser, correspondant à ses besoins promotionnels.

4.1 FONCTIONNALITÉS DE JEUX CONCOURS

Dans le cadre de ses fonctionnalités, la solution Socialshaker propose de créer des jeux-concours sur les réseaux sociaux. Dans le cadre de l’utilisation de ce type d’application le Client s’engage à :
• Déposer le règlement du jeu concours,
• Collecter et traiter les données personnelles des participants conformément à la réglementation applicable aux données personnelles telle que rappelée dans la Politique de confidentialité
• Respecter la Politique de confidentialité.

4.2 FONCTIONNALITÉS DE MARKETING

La solution Socialshaker proposent notamment les Fonctionnalités suivantes :
• Animation de communauté
• Jeux concours interactifs
• Statistiques

5. CONTENUS PUBLIÉS VIA LA SOLUTION SOCIALSHAKER

Les contenus publiés via la solution Socialshaker relèvent de la seule responsabilité du Client. A ce titre le Client est responsable des contenus publiés et de la conformité de ces contenus avec notamment le droit à l’image et le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs.

6. DROIT D’UTILISATION DE LA SOLUTION SOCIALSHAKER

En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client bénéficie d’un droit strictement personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation de la solution Socialshaker, concédé par Socialshaker pour le monde entier et pour la durée de validité du Compte créé par le Client.
Le droit d’utilisation de la solution Socialshaker s’entend du droit d’utiliser à distance la solution Socialshaker conformément à sa destination, aux présentes Conditions Générales, et pour répondre aux seuls besoins professionnels du Client.

En conséquence, toute autre utilisation de la solution Socialshaker par le Client est interdite. A ce titre, le Client s’interdit toute diffusion, distribution, mise à disposition directe ou indirecte de la solution Socialshaker au bénéfice d’un tiers ou du public, à titre gratuit ou onéreux. En outre, le Client s’interdit de procéder à toute reproduction provisoire ou permanente de la solution Socialshaker par quelque moyen que ce soit, ainsi que toute traduction, adaptation, arrangement, décompilation ou modification de la solution Socialshaker, notamment en vue de la création d’un service similaire.

Dans le cadre des informations complémentaires que le Client est susceptible d’indiquer sur son Compte, le Client s’interdit de fournir via la solution Socialshaker toute Donnée ou information illicite, contraire aux lois et règlements ou à l’ordre public, ou portant atteinte aux droits des tiers. Plus généralement, le Client s’interdit de faire de la solution Socialshaker un usage contraire à la réglementation applicable aux communications électroniques, ni apporter son concours à un tel usage.

7. DISPONIBILITÉ DE LA SOLUTION SOCIALSHAKER

La solution Socialshaker est accessible à l’adresse www.socialshaker.com. Socialshaker ou son sous-traitant hébergeur s’efforce d’assurer une accessibilité aux services 24h/24, 7j/7. Toutefois, le Client est averti des aléas techniques inhérents à l’internet, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, Socialshaker ne peut être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements.

En outre, le Client est informé de la nécessité d’interruption du service aux fins de maintenance de la solution Socialshaker et de l’infrastructure technique. Socialshaker s’efforcera de minimiser les plages horaires consacrées à cette maintenance et d’en informer le Client à l’avance, mais Socialshaker ne pourra être tenue responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur l’effectivité du service ou les activités du Client. En conséquence de ce qui précède, Socialshaker ne fournit aucune garantie de continuité ou de disponibilité des services.

En cas de dysfonctionnement de la solution Socialshaker constaté par le Client, celui-ci le signale sans délai à Socialshaker par email ou téléphone, et décrit avec précision les circonstances de l’anomalie. Socialshaker s’engage à prendre en compte le signalement sous 24H, et à fournir une correction sous 48H .
Afin de bénéficier de cette maintenance corrective, le Client désigne en son sein un interlocuteur unique chargé des signalements d’anomalie. Seuls ses signalements pourront être pris en compte, du lundi au vendredi de 9H30 à 19H30.

La redevance de maintenance corrective est comprise dans la redevance de la Licence Socialshaker, à concurrence d’une consommation de 1 heure par mois. Au-delà, les interventions de Socialshaker seront facturées au temps passé, par application du barème applicable à la date du signalement. Seuls les relevés de Socialshaker font foi quant à la consommation du Client.

Enfin, Socialshaker est libre de modifier à sa discrétion tout ou partie de la solution Socialshaker, dès lors que cette modification n’a pas pour effet de modifier ses Fonctionnalités ou performances.

Les navigateurs et mobiles compatibles avec nos outils sont :
● Firefox 18 et supérieur
● Internet Explorer 10 et supérieur
● Chrome 16 et supérieur
● Safari 5.1 et supérieur
● Opéra 15 et supérieur
● IPhone 4S et supérieur
● Android 4 et supérieur

L’usage d’un autre navigateur ne donne lieu à aucune garantie de fonctionnement de la solution SocialShaker.

La maintenance de toute campagne lancée par le Client est garantie 1 an après le lancement. Au-delà de ce délai, la maintenance n’est plus garantie.

Le code de tout développement sur mesure (offre Clé en main) est maintenu jusqu’à 6 mois après la livraison. Au-delà de ce délai, Socialshaker n’est plus garant du fonctionnement du code.

8. CONDITIONS FINANCIÈRES

8.1 REDEVANCE DES LICENCES

En contrepartie des Licences, le Client s’engage à payer à Socialshaker une redevance d’Abonnement selon l’une des formules suivantes, qu’il choisit à la création du Compte :

– Abonnement Free : Abonnement de 0€HT disponible dans la limite de 250 participations totales sur les campagnes.

– Abonnement Start : Abonnement mensuel de 79€HT par page ou Abonnement annuel de 708€HT par page, sans limite de participations sur les campagnes, pour une durée initiale de 1 mois ou d’1 an avec une reconduction tacite à chaque échéance. Le client qui souscrit à l’abonnement START reconnait avoir au minimum 2000 fans sur sa page Facebook.

– Abonnement Expert : Abonnement mensuel de 199€HT par page ou Abonnement annuel de 1 788HT€ par page, sans limite de participations, en marque blanche, avec un suivi des parrainages, un support téléphonique et l’ensemble de nos fonctionnalités avancées et pour une durée initiale de 1 mois ou d’1 an avec une reconduction tacite à chaque échéance.

Le Client est informé, sur la page de souscription, de la reconduction tacite de son abonnement. Cette reconduction permet d’éviter la désactivation du service en cours de campagne quand la date de fin de la campagne est postérieure à la date d’échéance de l’abonnement. Socialshaker se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement suite à une reconduction tacite d’abonnement. Le Client est également informé par e-mail des prélèvements bancaires réalisés chaque mois / chaque année par Socialshaker.

8.2 REDEVANCE DES SERVICES ADDITIONNELS

La redevance des Services est fixée sur devis.

8.3 FACTURATION

Sauf paramétrage contraire au niveau du Compte Socialshaker du client, les factures de Licence Socialshaker sont générées et transmises à chaque échéance.
La première facture est adressée dès ouverture de son compte et paiement en ligne par le Client ou dès activation de la Licence par les équipes de Socialshaker.
Les factures des Services sont, elles, directement envoyées au Client par les équipes de Socialshaker.

8.4 PAIEMENT

Le paiement des Licences est réalisé, par le Client, en ligne par carte bancaire pour les licences mensuelles et les licences annuelles ou par virement bancaire pour les licences annuelles.

Le paiement des Services est réalisé, par le Client, par virement bancaire.

Sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts, tout défaut de paiement par le Client d’une facture à son échéance entraîne :
• L’envoi d’une relance ;
• L’exigibilité d’un intérêt moratoire au taux d’intérêt légal augmenté de 10 points, sans mise en demeure préalable ;
• La suspension du Compte.

A défaut de régularisation par le Client sous huit (8) jours à compter de la date de la relance, Socialshaker pourra procéder à la résiliation de plein droit du contrat. Le cas échéant, toute redevance payée par le Client reste définitivement acquise à Socialshaker.

En cas de non-paiement d’une échéance, pour quelque motif que ce soit, celle-ci sera en outre majorée de plein droit des frais bancaires et de gestion supplémentaires (suivi du recouvrement, frais de relance, représentation des rejets de prélèvement bancaire).

8.5 RÉVISION DES PRIX

Il est expressément convenu que le montant des sommes facturées par Socialshaker pourra être révisé.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client est et demeure propriétaire de ses données personnelles, de ses propres fichiers et contenus, ainsi que des enregistrements que comportent ces derniers, ou à défaut, bénéficie de tous les droits d’exploitation desdits fichiers et contenus, lui permettant d’utiliser la solution Socialshaker. Il est également seul propriétaire des informations complémentaires qu’il apporte, jusqu’à leur éventuelle mutualisation.

Socialshaker est seule propriétaire de la solution et de l’ensemble des éléments adjacents (logiciels, Base de Données, Site internet, interfaces, marque, etc.). En particulier, Socialshaker est seule titulaire des droits d’exploitation de la Base de Données.

Socialshaker concède au Client un droit d’exploitation de la solution Socialshaker et de la Base dans les conditions stipulées à l’article 6.

Aux seules fins d’exécution des prestations, le Client concède à Socialshaker le droit non exclusif, personnel, incessible et non transmissible, de reproduire, traiter, qualifier, enrichir et déployer au sein de la solution Socialshaker ses données et Contenus, pour la durée du contrat et pour le monde entier.

10. AUTORISATIONS ET DONNÉES PERSONNELLES

Il appartient au Client de disposer des autorisations légales et administratives nécessaires à l’utilisation de ses Fichiers.
L’ensemble des informations concernant la collecte et le traitement des Données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la solution Socialshaker en qualité de responsable de traitement et en qualité de sous-traitant figurent dans sa Politique de confidentialité.

11. CONDITIONS DE PREUVE

En cas de litige, Socialshaker pourra valablement administrer la preuve d’un Traitement ou d’une Commande du Client à l’aide de ses logs de connexion et d’opération qui seuls feront foi, ce que le Client reconnaît.

Le Client est averti du fait que Socialshaker peut insérer des données-témoins dans toute extraction de fichier, dans la limite de trois (3) pour cinquante mille (50.000) Données.

12. GARANTIES

Le Client garantit qu’il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser la solution, et en particulier de tous les droits de propriété intellectuels sur les informations qui figurent dans ses fichiers, que ceux-ci aient fait l’objet d’une location préalable ou qu’il en soit propriétaire.

Socialshaker garantit la conformité des Licences et Services aux opérations activées par le Client, mais ne fournit aucune garantie de conformité des Licences et Services aux besoins du Client, dans la mesure où le Client est seul responsable de la sélection, de la pertinence, de l’exhaustivité, de l’intégrité et de la qualité des données contenus dans ses fichiers, et du choix des opérations qu’il effectue via le la solution Socialshaker.

13. CONFIDENTIALITÉ

Chacune des Parties s’oblige à (i) tenir secrètes toutes les informations indiquées comme « confidentielles » qu’elle recevra de l’autre Partie, et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que les personnes ayant besoin de les connaître pour l’exécution du service ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat.

Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de trois (3) ans après le terme de la relation contractuelle. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre du Contrat.

Socialshaker se réserve le droit d’utiliser les informations apportées, aux seules fins d’analyse statistique. En tant que de besoin, les informations seront anonymisées.

14. RESPONSABILITÉ

Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant directement de ses fautes, erreurs ou omissions, causant un dommage à l’autre partie.
La solution Socialshaker constitue un outil d’aide au marketing sur les réseaux sociaux et ne peut en aucun cas se substituer aux instances décisionnelles du Client.

Socialshaker est tenue d’une obligation de moyens. En particulier, Socialshaker dégage toute responsabilité ou garantie relative à l’adéquation des Licences et Services aux besoins du Client ou en cas d’absence de rendement de ses opérations de prospections commerciales, dont le Client est seul responsable.

Socialshaker ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuels préjudices indirects, même prévisibles ou anticipés, et notamment pertes de clients, de contrats ou de marchés, manque à gagner, augmentation de coûts, action ou réclamation intentée par un tiers contre le Client, absence ou de faible réponse à une prospection commerciale. En outre, la responsabilité de Socialshaker est expressément limitée au montant des redevances perçues par elle pour la prestation défaillante en cause pendant les six (6) derniers mois précédant le manquement invoqué.

Le Client déclare avoir conscience des caractéristiques techniques et des aléas relatifs aux temps de chargement, consultation ou autres transactions effectuées sur internet via la solution Socialshaker, la constitution même du réseau empêchant de connaître le débit du destinataire, le chemin emprunté par les données ou encore le taux de disponibilité de la bande passante. Le Client reconnaît également qu’il est averti des risques de failles relatives à la sécurité et à la confidentialité des données envoyées ou reçues via internet. Il assume seul la responsabilité des données qu’il consulte, envoie ou reçoit via la solution Socialshaker
Il appartient au Client de mettre en œuvre des solutions de sécurité physique et logique permettant de protéger son système informatique et ses données de toute intrusion frauduleuse ou virus informatique.

15. RÉSILIATION

A expiration de la durée stipulée à l’article 2, le Client peut résilier sa Licence à tout moment en annulant son abonnement récurrent depuis l’espace « Mes abonnements » de son compte Socialshaker.
Le cas échéant, toute somme payée à l’avance par le Client reste acquise et le Client reste redevable de l’ensemble des montants dus pour la période contractuelle en cours qui deviennent exigibles à la date d’annulation de son Compte ;

Il est rappelé qu’en cas de manquement du Client aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, Socialshaker se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier le Compte du Client, sans préavis ni indemnité et sans préjudice des sommes que Socialshaker pourrait demander à titre de dommages et intérêts.

16. DIVERS

Le Client agit en son nom propre et pour son propre compte. Il n’a ni le pouvoir, ni l’autorisation d’engager Socialshaker de quelque façon que ce soit. Aucune des dispositions des présentes ne peut être interprétée comme créant entre le Client et Socialshaker un mandat, une filiale, une relation d’agent ou d’employé à employeur.

Chacune des Parties renonce à engager ou à faire travailler, directement ou par personne interposée, tout salarié de l’autre partie, sans accord exprès et préalable de cette dernière. Cette renonciation est valable pendant toute la durée du Contrat et pendant les douze mois qui suivront sa cessation. Dans le cas où l’une des Parties ne respecterait pas cette obligation, elle s’engage à dédommager l’autre Partie en lui versant immédiatement et sur simple demande, une somme forfaitaire égale à douze fois la rémunération brute mensuelle du salarié au moment de son départ.

En cas de force majeure, les obligations du Contrat seront suspendues pendant la durée de cette cause. Sont seuls considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

En cas de nullité d’une stipulation des Conditions Générales, les autres stipulations resteront en vigueur. Les parties s’entendront alors pour adopter une nouvelle stipulation qui se substituera à la disposition concernée.

Le Client autorise expressément Socialshaker à faire mention du nom et/ou de la marque du Client à titre de référence commerciale, et à les reproduire sur ses documents promotionnels. Le Client autorise expressément Socialshaker à utiliser ses visuels de campagnes à des fins de communication (commerciale ou relations publiques) dans le cas où Socialshaker dispose d’une relation directe avec le Client.

Socialshaker se réserve le droit de modifier à tout moment la teneur des présentes Conditions Générales, à charge pour elle de communiquer ou de rendre accessible au Client les nouvelles Conditions Générales. Socialshaker se réserve la possibilité de céder tout ou partie de ses obligations à tout tiers de son choix.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque du Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits qu’elle tient du Contrat.

17. LOI ET JURIDICTION

Le Contrat est régi par la loi française. Tout différend entre les parties né de la formation, l’interprétation, l’exécution, la cessation ou la résiliation du Contrat sera porté devant le Tribunal compétent de PARIS, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.